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1. Absence totale de transactions mercantiles
Ce portail documentaire est strictement dénué de toute fonctionnalité transactionnelle marchande. Aucune adhésion payante, vente d'équipements sportifs, ou prestation commerciale n'est proposée en ligne. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand.
II. Droits de propriété intellectuelle et d'archivage public
L'ensemble des contenus rédigés, y compris les récits d'observations, les études de cas anonymes de nos bénéficiaires, les chartes de régulation éco-responsable et les photographies Picsum, constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'association.
2. Autorisation d'utilisation à des fins d'intérêt général
La reproduction partielle des données d'utilité publique présentées sur notre portail est expressément autorisée pour les instances publiques, académiques ou environnementales de Corse-du-Sud, sous réserve de citer clairement ASS TENNIS CLUB U FARRANDU comme source d'origine et de ne poursuivre aucun profit pécuniaire.
3. Responsabilités limitées de l'éditeur
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III. Juridiction compétente et modification de l'agenda 2026
Le présent portail documentaire et ses conditions d'accès sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions de lecture sera de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Corse-du-Sud (Ajaccio).
Notre conseil d'administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les harmoniser avec les éventuelles évolutions réglementaires ou les nouveaux jalons d'utilité publique fixés par notre assemblée générale d'ici décembre 2026.